Les institutions de l’Union européenne

Conformément aux dispositions de l’article 13, Titre III du traité sur l’Union européenne, l’Union dispose d’un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux des citoyens, et ceux des Etats membres, ainsi qu’assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

Les Institutions de l’Union sont:

Les dispositions relatives à la Banque centrale européenne et à la Cour des comptes, ainsi que des dispositions détaillées sur les autres institutions, figurent dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social et d’un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.

Fiscalis 2020

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Fiscalis 2020 c’est un programme d’action pluriannuel pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 établit par le Règlement (UE) No 1286/2013 du Parlement Europeen et du Conseil du 11 décembre 2013.

La durée du programme

Le programme couvre la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

L’objectif général du programme

L’objectif général du programme est d’améliorer le bon fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur en renforçant la coopération entre les pays participants, leurs autorités fiscales et leurs fonctionnaires.

L’objectif spécifique du programme

L’objectif spécifique du programme est de soutenir la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive ainsi qu’à la mise en œuvre du droit de l’Union dans le domaine fiscal en garantissant l’échange d’informations, en soutenant la coopération administrative et, si cela est jugé nécessaire et approprié, en renforçant la capacité administrative des pays participants, en vue d’aider à réduire la charge administrative des autorités fiscales et les frais de mise en conformité des contribuables.

Objectifs et priorités du programme au niveau opérationnel

Les objectifs et priorités du programme au niveau opéra­tionnel sont les suivants:

    a) mettre en œuvre, améliorer, exploiter et soutenir les systèmes d’information européens dans le domaine fiscal;
    b) soutenir les activités de coopération administrative;
    c) renforcer les qualifications et les compétences des fonction­naires des administrations fiscales;
    d) améliorer la compréhension et la mise en œuvre du droit de l’Union dans le domaine fiscal;
    e) soutenir l’amélioration des procédures administratives et l’échange des bonnes pratiques administratives.
Cadre financier

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme est fixée à 223 366 000 EUR en prix courants.

Les pères fondateurs de l’UE

Après la Seconde Guerre mondiale, des dirigeants visionnaires ont posé les bases de la construction européenne. On peut nommer: Robert Schuman, Jean Monnet, Konrad Adenauer, Winston Churchill, Alcide De Gasperi, Walter Hallstein.

Robert Schuman

Robert Schuman est reconnu comme l’architecte de l’intégration européenne.

L’homme d’État Robert Schuman, éminent juriste et ministre français des Affaires étrangères de 1948 à 1952, est considéré comme l’un des pères fondateurs de l’unification européenne.

En collaboration avec Jean Monnet, il élabora le plan Schuman, qu’il présenta le 9 mai 1950 (la déclaration Schuman). Cette date est désormais considérée comme celle de la naissance de la construction européenne. Le plan proposait de placer sous une autorité commune la production du charbon et de l’acier, essentielle à l’industrie de l’armement. Privés du contrôle de cette production, les pays n’avaient plus les moyens de faire la guerre.

Jean Monnet

L’homme politique et conseiller économique français Jean Monnet a consacré une partie de sa vie à la cause de l’intégration européenne. Il a été l’inspirateur du «plan Schuman», qui prévoyait de mettre en commun la production franco-allemande du charbon et de l’acier. 

Jean Monnet était originaire de Cognac, en France. Après avoir quitté l’école à l’âge de 16 ans, ses activités de négociant en cognac, puis de banquier, le conduisirent à travers le monde. Pendant les deux guerres mondiales, il dirigea la coordination de la production industrielle en France et au Royaume-Uni.

Konrad Adenauer

Le premier chancelier de la République fédérale d’Allemagne, qui fut à la tête de ce nouvel État de 1949 à 1963, modifia plus que quiconque le visage de l’Allemagne de l’après-guerre et le cours de l’histoire européenne.

La réconciliation avec la France fut l’une des pierres angulaires de la politique étrangère d’Adenauer. Sa coopération avec le président français Charles de Gaulle marqua un tournant dans l’histoire: en 1963, les anciens ennemis héréditaires, la France et l’Allemagne, signèrent un traité d’amitié qui posa un jalon important sur la voie de l’intégration européenne.

Il resta dans l’histoire comme un démocrate pragmatique et un infatigable fédérateur.

Winston Churchill

Churchill, ancien officier de l’armée, journaliste de guerre et Premier ministre britannique (1940- 1945 et 1951-1955), fut l’un des premiers à appeler à la création des «États-Unis d’Europe». L’expérience de la Seconde Guerre mondiale l’avait convaincu que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix. Son objectif était de refouler une fois pour toutes les passions nationalistes et belligérantes de l’Europe.

Alcide de Gasperi

De 1945 à 1953, Alcide de Gasperi, président du Conseil italien et ministre des affaires étrangères, forgea la politique intérieure et étrangère de son pays dans les années d’après-guerre.

À maintes reprises, il promut des initiatives en faveur de l’intégration de l’Europe occidentale, travaillant à la réalisation du plan Marshall et établissant des relations économiques étroites avec les autres pays d’Europe, en particulier avec la France.

Walter Hallstein

Walter Hallstein, premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967, fut un Européen engagé et un fervent défenseur de l’intégration européenne.

Au cours de son mandat de président de la Commission européenne, Hallstein œuvra à la mise en place rapide du marché commun. Son enthousiasme débordant et ses capacités de persuasion servirent la cause de l’intégration bien après sa présidence. Durant son mandat, l’unification européenne progressa de manière considérable.

Source: Le site officiel de l’Union Européenne: http://europa.eu/about-eu/eu-history/founding-fathers/index_fr.htm#box_9