Category Archives: Fonds de l’UE

Le budget de l’Union européenne

Le budget de l’Union européenne (UE) est axé sur les domaines où le financement européen a un réel impact. Il sert à financer ce qui ne le serait pas ou serait plus cher à financer par les budgets nationaux. Il est plus économique et plus efficace de faire face aux défis communs avec un budget européen qu’avec 28 budgets distincts.

Près de 94 % du budget de l’UE sont consacrés à des projets dans les États membres et en dehors de l’UE.

Compte tenu de la grande diversité des responsabilités de l’UE, son budget est relativement limité. Il représente actuellement environ 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, alors que les budgets des États membres constituent environ 44 % de ce RNB.

Le budget de l’UE versus les budgets nationaux

Le budget de l’UE est essentiellement un budget d’investissement. Il met en commun les ressources des États membres et permet de réaliser des économies d’échelle.

Il finance des actions que les États membres peuvent financer de manière plus efficace en oeuvrant ensemble (dans les domaines de l’énergie, des transports, des technologies de l’information et de la communication, du changement climatique et de la recherche).

Le budget de l’UE finance également des projets d’investissements qui, autrement, seraient irréalisables. Dans certains pays, il constitue pratiquement la seule source d’investissements dans les infrastructures.

Le budget de l’UE peut également être utilisé afin de garantir des prêts aux États membres confrontés à des difficultés économiques.

Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l’UE ne finance pas les dépenses liées à la défense ou à la protection sociale. Il ne sert pas non plus à financer le fonctionnement des écoles ou le travail de la police.

La gestion du budget de l’UE

Le budget de l’UE doit toujours être en équilibre. Il n’est donc jamais déficitaire, ne permet pas l’accumulation de dettes et ne permet de dépenser que ce qui est prévu. Le budget annuel doit également respecter un plan budgétaire à long terme: le cadre financier pluriannuel (CFP).

Le cadre financier pluriannuel

Les principales priorités politiques, donc budgétaires, du budget de l’UE sont programmées sur au moins cinq ans (généralement sept).

Le CFP:
• fixe les limites annuelles maximales des dépenses de l’UE (appelées «plafonds»);
• est organisé en domaines politiques (appelés «rubriques»).

Dans chaque rubrique du budget, le financement est assuré principalement par l’intermédiaire de programmes (tels que le programme d’éducation Erasmus+ ou le programme environnemental LIFE) ou de fonds (tels que le Fonds de cohésion, destiné aux régions et États membres moins favorisés).

Le CFP traduit en termes financiers et juridiques les priorités politiques définies par l’UE et par ses États membres.

Le CFP n’est pas le budget de l’UE.

Il s’agit d’un instrument de planification garantissant la prédictibilité des dépenses de l’UE. Chaque budget annuel est adopté dans les limites de ce cadre et reste généralement en dessous des plafonds de dépenses du CFP afin de conserver une marge pour faire face aux besoins imprévus. Les plafonds du CFP peuvent être comparés aux limites de dépenses des cartes de crédit pour une période d’un an.

La source: Comprendre les politiques de l’Union européenne — Budget,
Commission européenne, Direction générale de la communication Publications, Bruxelles, 2014

 

 

Erasmus+: Sport

Sport est l’un des composants du Programme Erasmus+.

Objectifs spécifiques

En matière du sport, le programme est centré en particulier sur le sport de masse et poursuit les objectifs spécifiques suivants:

  1. lutter contre les menaces transfrontalières qui touchent l’intégrité du sport, comme le dopage, les matchs truqués et la violence, ainsi que toutes les formes d’intolérance et de discriminations;
  2. promouvoir et soutenir la bonne gouvernance dans le sport et les doubles carrières des athlètes;
  3. promouvoir les activités de volontariat dans le sport, ainsi que l’inclusion sociale, l’égalité des chances et la conscience de l’importance de l’activité physique bienfaisante pour la santé grâce à une plus grande participation sportive et à l’égal accès au sport pour tous.

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Erasmus+: Jeunesse

Jeunesse est un composant important du Programme  Erasmus+.

Objectifs spécifiques

Dans le domaine de la jeunesse, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants:

  1. améliorer le niveau des compétences et des aptitudes clés des jeunes, y compris des jeunes moins favorisés, et favoriser la participation à la vie démocratique en Europe et au marché du travail, la citoyenneté active, le dialogue interculturel, l’intégration sociale et la solidarité;
  2. favoriser l’amélioration de la qualité de l’animation socio-éducative;
  3. compléter les réformes politiques aux niveaux local, régional et national et favoriser le développement d’une politique de la jeunesse fondée sur des connaissances et des éléments probants, ainsi que la reconnaissance de l’éducation non formelle et informelle;
  4. renforcer la dimension internationale des activités dans le domaine de la jeunesse ainsi que le rôle des animateurs socio-éducatifs et des organisations de jeunesse en tant que structures de soutien des jeunes, en complémentarité avec l’action extérieure de l’Union,

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Erasmus+: Éducation et formation

L’éducation et la formation sont des domaines d’action clés du programme ERASMUS +.

Objectifs spécifiques

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme Erasmus+ poursuit les objectifs spécifiques suivants:

  1. améliorer le niveau des compétences et des aptitudes clés en tenant tout particulièrement compte de leur pertinence pour le marché du travail et de leur contribution à la cohésion sociale;
  2. favoriser l’amélioration de la qualité, l’innovation, l’excellence et l’internationalisation au niveau des établissements d’enseignement et de formation;
  3. promouvoir l’émergence et sensibiliser à l’existence d’un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie conçu pour compléter les réformes des politiques au niveau national et soutenir la modernisation des systèmes d’éducation et de formation;
  4. renforcer la dimension internationale de l’éducation et de la formation;
  5. améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues et promouvoir la vaste diversité linguistique de l’Union ainsi que la sensibilisation à la dimension interculturelle;
  6. promouvoir dans le monde entier l’excellence des activités d’enseignement et de recherche en matière d’intégration européenne, à travers les activités Jean Monnet.

Actions du programme

Dans le domaine de l’enseignement et de la formation, le programme poursuit ses objectifs à travers les types d’actions suivants:

1.

la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation;

2.

la coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques; et

3.

le soutien à la réforme des politiques.

1. Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

L’action qui concerne la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation soutient les activités suivantes:

1.

la mobilité des étudiants dans tous les cycles de l’enseignement supérieur ainsi que des étudiants, des apprentis et des élèves dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels.

2.

la mobilité du personnel, dans les pays participant au programme. Cette mobilité peut prendre la forme d’un enseignement ou d’une période d’assistanat, ou d’une participation à des activités de développement professionnel à l’étranger.

2. Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

La coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques soutient:

1.

les partenariats stratégiques entre des organisations et/ou des établissements engagés dans des activités d’éducation et de formation ou d’autres secteurs pertinents, qui visent à créer et à mettre en œuvre des initiatives conjointes et à promouvoir l’apprentissage par les pairs ainsi que les échanges d’expériences;

2.

les partenariats entre le monde du travail et des établissements d’enseignement et de formation sous forme:

d’alliances de la connaissance entre, en particulier, des établissements d’enseignement supérieur et le monde du travail, visant à promouvoir la créativité, l’innovation, l’éducation et la formation fondées sur l’expérience en milieu professionnel et l’esprit d’entreprise en offrant des possibilités d’apprentissage intéressantes, y compris par le développement de nouveaux cursus et de nouvelles méthodes pédagogiques;

d’alliances sectorielles pour les compétences entre des organismes d’éducation et de formation et le monde du travail, visant à promouvoir l’employabilité, contribuer à créer de nouveaux cursus spécifiques aux secteurs ou intersectoriels, à développer des méthodes innovantes d’enseignement et de formation professionnels et à faire usage des outils de transparence et de reconnaissance de l’Union;

3.

les plateformes informatiques au service de tous les secteurs de l’éducation et de la formation, en particulier eTwinning, qui permettent l’apprentissage par les pairs, la mobilité virtuelle, les échanges de bonnes pratiques et l’accès des participants de pays voisins.

3. Soutien à la réforme des politiques

Le soutien à la réforme des politiques comprend les activités engagées au niveau de l’Union en ce qui concerne:

1.

la mise en œuvre du programme de mesures de l’Union en matière d’éducation et de formation dans le contexte de la MOC (méthode ouverte de coordination) , ainsi que les processus de Bologne et de Copenhague;

2.

la mise en œuvre, dans les pays participant au programme, des outils de transparence et de reconnaissance de l’Union, plus particulièrement

  • le cadre unique de l’Union pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass),
  • le cadre européen de certifications (CEC),
  • le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS),
  • le système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET),
  • le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ),
  • le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR),
  • l’association européenne pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) et
  • l’apport de soutien aux réseaux implantés à l’échelle de l’Union et aux organisations non gouvernementales (ONG) européennes intervenant dans le domaine de l’éducation et de la formation;

3.

le dialogue politique avec les parties prenantes européennes concernées dans le domaine de l’éducation et de la formation;

4.

NARIC, les réseaux Eurydice et Euroguidance, et les centres nationaux Europass.

Activités Jean Monnet

Les activités Jean Monnet visent à:

1.

promouvoir dans le monde entier l’enseignement et la recherche sur l’intégration européenne parmi les spécialistes universitaires, les apprenants et les citoyens;

2.

soutenir les activités d’établissements universitaires ou d’associations œuvrant dans le domaine des études sur l’intégration européenne et à soutenir un label d’excellence Jean Monnet;

3.

soutenir les établissements suivants qui poursuivent un but d’intérêt européen.

Des informations plus détaillées sur le programme, y compris les appels aux propositions sont disponibles sur le site Web de l’Agence Executive Education, Audiovisual and Culture (EACEA).