Le budget de l’Union européenne (UE) est axé sur les domaines où le financement européen a un réel impact. Il sert à financer ce qui ne le serait pas ou serait plus cher à financer par les budgets nationaux. Il est plus économique et plus efficace de faire face aux défis communs avec un budget européen qu’avec 28 budgets distincts.
Près de 94 % du budget de l’UE sont consacrés à des projets dans les États membres et en dehors de l’UE.
Compte tenu de la grande diversité des responsabilités de l’UE, son budget est relativement limité. Il représente actuellement environ 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, alors que les budgets des États membres constituent environ 44 % de ce RNB.
Le budget de l’UE versus les budgets nationaux
Le budget de l’UE est essentiellement un budget d’investissement. Il met en commun les ressources des États membres et permet de réaliser des économies d’échelle.
Il finance des actions que les États membres peuvent financer de manière plus efficace en oeuvrant ensemble (dans les domaines de l’énergie, des transports, des technologies de l’information et de la communication, du changement climatique et de la recherche).
Le budget de l’UE finance également des projets d’investissements qui, autrement, seraient irréalisables. Dans certains pays, il constitue pratiquement la seule source d’investissements dans les infrastructures.
Le budget de l’UE peut également être utilisé afin de garantir des prêts aux États membres confrontés à des difficultés économiques.
Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l’UE ne finance pas les dépenses liées à la défense ou à la protection sociale. Il ne sert pas non plus à financer le fonctionnement des écoles ou le travail de la police.
La gestion du budget de l’UE
Le budget de l’UE doit toujours être en équilibre. Il n’est donc jamais déficitaire, ne permet pas l’accumulation de dettes et ne permet de dépenser que ce qui est prévu. Le budget annuel doit également respecter un plan budgétaire à long terme: le cadre financier pluriannuel (CFP).
Le cadre financier pluriannuel
Les principales priorités politiques, donc budgétaires, du budget de l’UE sont programmées sur au moins cinq ans (généralement sept).
Le CFP:
• fixe les limites annuelles maximales des dépenses de l’UE (appelées «plafonds»);
• est organisé en domaines politiques (appelés «rubriques»).
Dans chaque rubrique du budget, le financement est assuré principalement par l’intermédiaire de programmes (tels que le programme d’éducation Erasmus+ ou le programme environnemental LIFE) ou de fonds (tels que le Fonds de cohésion, destiné aux régions et États membres moins favorisés).
Le CFP traduit en termes financiers et juridiques les priorités politiques définies par l’UE et par ses États membres.
Le CFP n’est pas le budget de l’UE.
Il s’agit d’un instrument de planification garantissant la prédictibilité des dépenses de l’UE. Chaque budget annuel est adopté dans les limites de ce cadre et reste généralement en dessous des plafonds de dépenses du CFP afin de conserver une marge pour faire face aux besoins imprévus. Les plafonds du CFP peuvent être comparés aux limites de dépenses des cartes de crédit pour une période d’un an.
La source: Comprendre les politiques de l’Union européenne — Budget,
Commission européenne, Direction générale de la communication Publications, Bruxelles, 2014