Category Archives: Fonds de l’UE

Erasmus+

Erasmus+ est le programme d’action de l’Union dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Le programme est établi par le Règlement (UE) no. 1288/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2013.

Portée du programme

Le programme Erasmus+ couvre les domaines suivants:

  1. l’éducation et la formation à tous les niveaux, dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie, notamment:

    • l’enseignement scolaire (Comenius),
    • l’enseignement supérieur (Erasmus),
    • l’enseignement supérieur international (Erasmus Mundus),
    • ‘enseignement et la formation professionnels (Leonardo da Vinci)
    • l’éducation et la formation des adultes (Grundtvig);
  2. la jeunesse (Jeunesse en action), en particulier dans le contexte de l’éducation non formelle et informelle;
  3. le sport, et notamment le sport de masse.

Période de mise en œuvre

Le programme est mis en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Continue reading

Fiscalis 2020

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Fiscalis 2020 c’est un programme d’action pluriannuel pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 établit par le Règlement (UE) No 1286/2013 du Parlement Europeen et du Conseil du 11 décembre 2013.

La durée du programme

Le programme couvre la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

L’objectif général du programme

L’objectif général du programme est d’améliorer le bon fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur en renforçant la coopération entre les pays participants, leurs autorités fiscales et leurs fonctionnaires.

L’objectif spécifique du programme

L’objectif spécifique du programme est de soutenir la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive ainsi qu’à la mise en œuvre du droit de l’Union dans le domaine fiscal en garantissant l’échange d’informations, en soutenant la coopération administrative et, si cela est jugé nécessaire et approprié, en renforçant la capacité administrative des pays participants, en vue d’aider à réduire la charge administrative des autorités fiscales et les frais de mise en conformité des contribuables.

Objectifs et priorités du programme au niveau opérationnel

Les objectifs et priorités du programme au niveau opéra­tionnel sont les suivants:

    a) mettre en œuvre, améliorer, exploiter et soutenir les systèmes d’information européens dans le domaine fiscal;
    b) soutenir les activités de coopération administrative;
    c) renforcer les qualifications et les compétences des fonction­naires des administrations fiscales;
    d) améliorer la compréhension et la mise en œuvre du droit de l’Union dans le domaine fiscal;
    e) soutenir l’amélioration des procédures administratives et l’échange des bonnes pratiques administratives.
Cadre financier

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme est fixée à 223 366 000 EUR en prix courants.