Category Archives: Thèmes européennes

Le budget de l’Union européenne

Le budget de l’Union européenne (UE) est axé sur les domaines où le financement européen a un réel impact. Il sert à financer ce qui ne le serait pas ou serait plus cher à financer par les budgets nationaux. Il est plus économique et plus efficace de faire face aux défis communs avec un budget européen qu’avec 28 budgets distincts.

Près de 94 % du budget de l’UE sont consacrés à des projets dans les États membres et en dehors de l’UE.

Compte tenu de la grande diversité des responsabilités de l’UE, son budget est relativement limité. Il représente actuellement environ 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, alors que les budgets des États membres constituent environ 44 % de ce RNB.

Le budget de l’UE versus les budgets nationaux

Le budget de l’UE est essentiellement un budget d’investissement. Il met en commun les ressources des États membres et permet de réaliser des économies d’échelle.

Il finance des actions que les États membres peuvent financer de manière plus efficace en oeuvrant ensemble (dans les domaines de l’énergie, des transports, des technologies de l’information et de la communication, du changement climatique et de la recherche).

Le budget de l’UE finance également des projets d’investissements qui, autrement, seraient irréalisables. Dans certains pays, il constitue pratiquement la seule source d’investissements dans les infrastructures.

Le budget de l’UE peut également être utilisé afin de garantir des prêts aux États membres confrontés à des difficultés économiques.

Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l’UE ne finance pas les dépenses liées à la défense ou à la protection sociale. Il ne sert pas non plus à financer le fonctionnement des écoles ou le travail de la police.

La gestion du budget de l’UE

Le budget de l’UE doit toujours être en équilibre. Il n’est donc jamais déficitaire, ne permet pas l’accumulation de dettes et ne permet de dépenser que ce qui est prévu. Le budget annuel doit également respecter un plan budgétaire à long terme: le cadre financier pluriannuel (CFP).

Le cadre financier pluriannuel

Les principales priorités politiques, donc budgétaires, du budget de l’UE sont programmées sur au moins cinq ans (généralement sept).

Le CFP:
• fixe les limites annuelles maximales des dépenses de l’UE (appelées «plafonds»);
• est organisé en domaines politiques (appelés «rubriques»).

Dans chaque rubrique du budget, le financement est assuré principalement par l’intermédiaire de programmes (tels que le programme d’éducation Erasmus+ ou le programme environnemental LIFE) ou de fonds (tels que le Fonds de cohésion, destiné aux régions et États membres moins favorisés).

Le CFP traduit en termes financiers et juridiques les priorités politiques définies par l’UE et par ses États membres.

Le CFP n’est pas le budget de l’UE.

Il s’agit d’un instrument de planification garantissant la prédictibilité des dépenses de l’UE. Chaque budget annuel est adopté dans les limites de ce cadre et reste généralement en dessous des plafonds de dépenses du CFP afin de conserver une marge pour faire face aux besoins imprévus. Les plafonds du CFP peuvent être comparés aux limites de dépenses des cartes de crédit pour une période d’un an.

La source: Comprendre les politiques de l’Union européenne — Budget,
Commission européenne, Direction générale de la communication Publications, Bruxelles, 2014

 

 

Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est la version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le Traité de Lisbonne.

À son tour, le traité instituant la Communauté européenne est la version du traité instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 Mars 1957, tel que modifié par les traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997) et de Nice (2002).

La version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, y compris les modifications faites par le Traité de Lisbonne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 115 au 09 mai 2008.
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Traité sur l’Union Européenne

Le traité sur l’Union européenne (TUE) a été signé au Maastricht (Pays-Bas) le 7 Février 1992.

Ultérieurement, il a été modifié par le traité d’Amsterdam en 1997, le traité de Nice en 2002 et le traité de Lisbonne en 2007.

La version consolidée du traité sur l’Union européenne a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne  C 115 du 9 mai 2008.

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Les institutions de l’Union européenne

Conformément aux dispositions de l’article 13, Titre III du traité sur l’Union européenne, l’Union dispose d’un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux des citoyens, et ceux des Etats membres, ainsi qu’assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

Les Institutions de l’Union sont:

Les dispositions relatives à la Banque centrale européenne et à la Cour des comptes, ainsi que des dispositions détaillées sur les autres institutions, figurent dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social et d’un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.