Erasmus+

Erasmus+ est le programme d’action de l’Union dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Le programme est établi par le Règlement (UE) no. 1288/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2013.

Portée du programme

Le programme Erasmus+ couvre les domaines suivants:

  1. l’éducation et la formation à tous les niveaux, dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie, notamment:

    • l’enseignement scolaire (Comenius),
    • l’enseignement supérieur (Erasmus),
    • l’enseignement supérieur international (Erasmus Mundus),
    • ‘enseignement et la formation professionnels (Leonardo da Vinci)
    • l’éducation et la formation des adultes (Grundtvig);
  2. la jeunesse (Jeunesse en action), en particulier dans le contexte de l’éducation non formelle et informelle;
  3. le sport, et notamment le sport de masse.

Période de mise en œuvre

Le programme est mis en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

La dimension internationale

Le programme comporte une dimension internationale visant à appuyer l’action extérieure de l’Union, y compris ses objectifs en matière de développement, par la coopération entre l’Union et les pays partenaires.

Valeur ajoutée européenne

Le programme soutient uniquement les actions et activités qui présentent une valeur ajoutée européenne potentielle (caractère transnational, complémentarité et synergie avec d’autres programmes et politiques aux niveaux national, international et de l’Union, contribution à l’utilisation efficace des outils de transparence et de reconnaissance de l’Union) et,  contribuent à la réalisation de l’objectif général (voir ci-dessous).

Objectif général du programme

Le programme contribue:

  1. à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, y compris le grand objectif dans le domaine de l’éducation;
  2. à la réalisation des objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (“Éducation et formation 2020”), y compris les critères correspondants;
  3. au développement durable des pays partenaires dans le domaine de l’enseignement supérieur;
  4. à la réalisation des objectifs généraux du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018);
  5. à la réalisation de l’objectif de développement de la dimension européenne dans le sport, en particulier dans les sports de masse, conformément au plan de travail de l’Union en faveur du sport; et
  6. à la promotion des valeurs européennes conformément à l’article 2 du traité sur l’Union européenne.

Budget

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme à compter du 1er janvier 2014, est établie à 14 774 524 000 EUR à prix courants.

Le montant visé est affecté aux actions du programme comme suit, avec une marge de flexibilité n’excédant pas 5 % de chacun des montants affectés:

1.

77,5 % à l’éducation et à la formation, dont les dotations minimales suivantes sont consacrées:

i)

43 % à l’enseignement supérieur, ce qui représente 33,3 % du budget total;

ii)

22 % à l’enseignement et à la formation professionnels, ce qui représente 17 % du budget total;

iii)

15 % à l’enseignement scolaire, ce qui représente 11,6 % du budget total;

iv)

5 % à l’éducation et la formation des adultes, ce qui représente 3,9 % du budget total;

2.

10 % à la jeunesse;

3.

3,5 % au mécanisme de garantie de prêts aux étudiants;

4.

1,9 % à Jean Monnet;

5.

1,8 % au sport, dont pas plus de 10 % à l’activité visée à l’article 17, paragraphe 1, point b);

6.

3,4 % en tant que subventions de fonctionnement aux agences nationales; et

7.

1,9 % pour couvrir les frais administratifs.

Accès au programme

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou du sport de masse peut demander à bénéficier d’un financement dans le cadre du programme.

Le programme soutient la participation de groupes de jeunes actifs dans le travail socio-éducatif, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse.

Lorsqu’ils mettent le programme en œuvre, notamment en ce qui concerne la sélection des participants et l’attribution des bourses, la Commission et les États membres s’assurent que des efforts particuliers sont faits pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des personnes ayant des besoins particuliers ou moins favorisées.

Participation des pays

Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:

1.

les États membres;

2.

les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union définies dans les conventions-cadres, décisions des conseils d’association ou accords similaires respectifs;

3.

ces États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE, conformément aux dispositions dudit accord;

4.

la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;

5.

les pays couverts par la politique européenne de voisinage qui ont conclu avec l’Union des accords prévoyant la possibilité de leur participation à des programmes de l’Union, sous réserve de la conclusion d’un accord bilatéral avec l’Union relatif aux conditions de leur participation à ce programme.

Des informations plus détaillées sur le programme, y compris les appels aux propositions sont disponibles sur le site Web de l’Agence Executive Education, Audiovisual and Culture (EACEA).