Les fonds de l’Union européenne disponibles pour les sept ans à venir sont approuvés par un instrument appelé le cadre financier pluriannuel.
Le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne
Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les plafonds globaux et annuels des principales catégories de dépenses du budget de l’Union, appelées «rubriques». Le CFP est appelé également “perspectives financières”.
Dépenses au titre des programmes
Dans chaque rubrique, les fonds de l’Union servent principalement à financer des programmes communautaires. Chaque programme a des objectifs, une durée et des ressources spécifiques, définis dans un texte législatif. Les ressources allouées à chaque programme sont déterminées en fonction des plafonds globaux fixés par le cadre financier.
Traduction en budgets annuels
Les budgets annuels répartissent les ressources de l’Union entre différentes rubriques et politiques, en respectant les plafonds fixés par le cadre financier. Les crédits annuels ne sont définitivement fixés et n’acquièrent force de loi qu’après que le Conseil et le Parlement ont adopté formellement le budget annuel.
Dépenses réelles
Les montants approuvés par le Conseil et le Parlement sont alors dépensés conformément aux règles définies dans le règlement financier et les règles spécifiques de chaque programme.
Le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Le Reglement (UE, EURATOM) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixe le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
Le montant total des crédits d’engagement approuvés pour le cadre financier 2014-2020 de 959.988 Mio EUR est ventilé par an, comme suit:
- 2014: 134.318 Mio EUR
- 2015: 135.328 Mio EUR
- 2016: 136.056 Mio EUR
- 2017: 137.100 Mio EUR
- 2018: 137.866 Mio EUR
- 2019: 139.078 Mio EUR
- 2020: 140.242 Mio EUR.
Plafonds des dépenses par rubrique
Crédits d’engagement total: 959.988 Mio EUR
- 1. Croissance durable et inclusive: 450.763 Mio EUR
- 1A: Compétitivité pour la croissance et l’emploi: 125.614 Mio EUR
- 1B: Cohésion pour la croissance et l’emploi (y inclus la politique régionale): 325.149 Mio EUR
- 2. Conservation et gestion des ressources naturelles (y inclus l’agriculture et l’environnement): 373.179 Mio EUR
- 3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice: 15.686 Mio EUR
- 4. L’UE en tant que partenaire mondial: 58.704 Mio EUR
- 5. Administration (y inclus les dépenses administratives des institutions de l’UE): 61.629 Mio EUR
- Compensations: 27 Mio EUR.
Chaque rubrique est subdivisée en «lignes budgétaires», chacune pouvant être mobilisée à des fins spécifiques.
Sources:
COUNCIL REGULATION laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020Le Reglement (UE, EURATOM) no 1311/2013
- du Conseil du 2 décembre 2013