Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est la version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le Traité de Lisbonne.

À son tour, le traité instituant la Communauté européenne est la version du traité instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 Mars 1957, tel que modifié par les traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997) et de Nice (2002).

La version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, y compris les modifications faites par le Traité de Lisbonne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 115 au 09 mai 2008.

L’entrée en vigueur du Traité de sur le fonctionnement de l’Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er Décembre 2009, par l’entrée en vigueur du traité modifieur.

La structure du TFUE

Le traité est divisé en sept parties, comme suit:

Première partie – Les principes  (articles 1-17)

Deuxième partie – Non-discrimination et citoyenneté de l’Union (articles 18 – 25)

Troisième partie – Les politiques et actions internes de l’Union (art.26-197)

Quatrième partie – L’association des Pays et territoires d’outre-mer (art.198-204)

Cinquième partie – L’action extérieure de l’Union (art.205-222)

Sixième partie – Dispositions institutionnelles et financières (art.223-334)

Septième partie – Dispositions générales et finales (art.335-358).

Conformément au premier article:

Le traité organise le fonctionnement de l’Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d’exercice de ses compétences.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité sur l’Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l’Union. Ces deux traités ont la même valeur juridique.