Le traité sur l’Union européenne (TUE) a été signé au Maastricht (Pays-Bas) le 7 Février 1992.
Ultérieurement, il a été modifié par le traité d’Amsterdam en 1997, le traité de Nice en 2002 et le traité de Lisbonne en 2007.
La version consolidée du traité sur l’Union européenne a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne C 115 du 9 mai 2008.
L’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne
Le traité sur l’Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er Décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du traité modificateur.
La structure du Traité
Le traité est structuré en six titres, comme suit:
Titre I – Dispositions communes (articles 1-8)
Titre II – Dispositions relatives aux principes démocratiques (articles 9-12)
Titre III – Dispositions relatives aux institutions (articles 13-19)
Titre IV – Dispositions sur les coopérations renforcées (article 20)
Titre V – Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune (articles 21-46)
Titre VI – Dispositions finales (articles 47-55)
Conformément à l’article 1 du TUE,
Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Union Européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.
Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens.
L’Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces deux traités ont la même valeur juridique. L’Union se substitue et succède à la Communauté européenne.